Statuten

WICHTIG: Mit dem Erwerb der Mitgliedskarte verpflichtet sich jedes Mitglied sich bedingungslos an diese Statuten zu halten!

Downhill&MTB Club Reckange/Mess

Association sans but lucratif

F13301

3, am Pesch, 3985 Pissange

Chapitre I : Dénomination, siège social, durée et but

Article 1

L'Association porte la dénomination ”Downhill&MTB Club Reckange/Mess” et a son siège social dans la commune de Reckange/Mess.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Le but de l'Association est la promotion et la pratique du VTT. Pour atteindre ce but, l'Association peut notamment organiser :

− des compétitions ;

− des séances d'entraînement ;

− des démonstrations de figures ;

− des conférences ;

− des voyages organisés dans des Bike Parks professionnels ; et

− toute autre activité liée à la discipline du VTT.

Les moyens permettant d'atteindre l'objectif de l'Association proviennent des cartes de membre, du parrainage, des subventions, des articles de fan et de vêtements du club, des recettes d'événements, de dons et de toute autre contribution.

Chapitre II : Les membres Article 3

La qualité de membre effectif (membre) est conférée par le Conseil d'administration.

Les membres de l'Association sont répartis en membres effectifs, extraordinaires et honoraires.

Les membres effectifs sont ceux qui participent activement aux activités de l'Association.
Les membres extraordinaires sont ceux qui promeuvent les activités de l'Association principalement en payant une cotisation majorée.
Les membres honoraires sont des personnes nommées en raison de services spéciaux rendus à l'Association.

La personne physique qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :

− lire et accepter les présents statuts ;

− payer la cotisation annuelle pour la saison qui débute le 1 mars de chaque année et se termine le 28 ou 29 février de l'année qui suit ;

− se familiariser avec les règles régissant l'utilisation de la piste VTT à Reckange/Mess ;

− faire parvenir via mail ou courrier à l'Association une autorisation parentale si la personne souhaitant adhérer à l'Association est âgée de moins de 16 ans ;

Le Conseil d'administration décide de l'admission des membres effectifs. Celle−ci peut être refusée sans justification. L'admission prend effet après paiement de la cotisation.

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 50 euros.

L'année associative commence le 1er mars de l'année N et se termine le 28 ou 29 février de l'année N+1. L'adhésion prend fin le dernier jour de cette période, quel que soit le moment d'adhésion.

La nomination comme membre honoraire est décidée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Le nombre minimum des membres est de 5.

Article 4

Les membres extraordinaires ne tombent pas sous l'application des droits et obligations fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d'un droit de vote aux assemblées générales.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

la démission écrite adressée par simple courrier au Conseil d'administration ;
le décès de la personne physique ;
la radiation prononcée par le Conseil d'administration avec une majorité des deux tiers pour motif grave, atteinte grave aux intérêts de l'Association, non−respect des consignes du Ministère de l'Environnement et des règles régissant l'utilisation de la piste VTT à Reckange/Mess et/ou non-respect de l'article 7 (6) des présents statuts ;
retrait volontaire, en cas de non−renouvellement de l'adhésion annuelle un mois après chaque 28 ou 29 février de chaque année.

Article 6

L'Association tient à son siège un registre numérique actualisé des membres selon les conditions de l'article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.

Article 7

Droits et obligations des membres

Les membres sont tenus de toujours respecter les règles régissant l'utilisation de la piste VTT à Reckange/Mess ainsi que les consignes du ministère de l'Environnement.
Les membres ont le droit de participer à tous les événements du club et d'utiliser les installations du club. A noter qu'avec l'accord de l'Administration communale de Reckange/Mess, l'utilisation de la piste VTT à Reckange/Mess est réservée uniquement aux membres les week−ends à partir du 1er avril jusqu'au 31 octobre inclus de chaque année.
Seuls les membres effectifs et honoraires ont le droit de vote à l'assemblée générale ainsi que les droits de vote actif et passif.
Les membres doivent être informés par le Conseil d'administration à chaque Assemblée générale ordinaire des activités et de la gestion financière de l'Association. Si au moins un cinquième des membres en font la demande motivée, le Conseil d'administration doit fournir ces informations aux membres concernés dans un délai de quatre semaines.
Les membres doivent être informés au plus tard par le Conseil d'administration, via le trésorier, de l'établissement ordonné des revenus et des dépenses, en joignant les quittances. Si cela se produit lors de l'assemblée générale, le réviseur de caisse doit être impliqué.
Les membres sont tenus de promouvoir les intérêts de l'Association au mieux de leurs connaissances et de leurs convictions et de s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la réputation et au but de l'Association. Ils doivent se conformer aux statuts de l'Association et aux résolutions du Conseil d'administration.
Les membres effectifs sont tenus de payer à temps leur cotisation dont le montant est décidé par l'Assemblée générale.
Chaque membre possède une carte de membre payante.
En achetant la carte de membre après avoir payé la cotisation, le membre accepte les présents statuts dans leur intégralité et sans réserve.

Chapitre III : L’Assemblée générale Article 8

L'Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l'Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi.

Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l'Assemblée générale.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès−verbaux qui sont signés par le Président et conservés en format numérique au siège de l'Association où ils peuvent être consultés par les membres.

Article 9

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour approuver les documents comptables annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'exercice social coïncide avec la saison débutant notamment le 1 mars de chaque année et se finissant le 28 ou 29 février de l'année suivante.

L'Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Article 10

Relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale :

la modification des statuts ;
la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
l'approbation du budget et des comptes annuels ;
la dissolution de l'Association ;
l'exclusion d'un membre ;
la demande pour la reconnaissance du statut d'utilité publique.

Chapitre IV : Le Conseil d'administration Article 11

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. Il est convoqué par le Président par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la date proposée.

Le Conseil d'administration est composé au moins de 3 et au plus de 10 administrateurs étant entendu qu'il appartient à l'Assemblée générale de déterminer le nombre précis des administrateurs à élire.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans. Le mandat est renouvelable.

Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d'administration. Un même administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur à la fois.

Le mandat des administrateurs expire par :

− l'échéance du terme ;

− décès ;

− démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d'administration ;

− l'exclusion par le Conseil d'administration, avec une majorité des deux tiers, pour motif grave, atteinte grave aux intérêts de l'Association, non−respect des consignes du Ministère de l'Environnement et des règles régissant l'utilisation de la piste VTT à Reckange/Mess ;

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès−verbaux qui sont signés par le Président et conservés en format numérique au siège de l'Association.

Article 12

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions de président, vice−président, secrétaire et trésorier.

L'Association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.

L'Association peut déléguer la gestion journalière, dans son intégralité ou en partie, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seuls ou conjointement.

Chapitre V : Références à la loi du 7 août 2023 sur les Associations sans but lucratif et les fondations (la Loi)

Article 13

Par référence à l'article 18 de la Loi, le régime comptable de l'Association est celui qui s'applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.

Article 14

La modification des statuts s'effectue selon les dispositions de l'article 15 de la Loi.

Article 15

La dissolution de l'Association s'effectue selon les dispositions de l'article 25 de la Loi. L'Assemblée générale décide de l'affectation du patrimoine de l'Association à une Association sans but lucratif.

Article 16

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s'appliquent.